Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif) <BR>

Décision du 5 mai 2004 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2004, page 8993, 2e colonne, 3e ligne, au lieu de : « M. Philippe Pourad », lire : « M. Philippe Pouard ».